Politique de Confidentialité & Protection des Données

Préambule & Déontologie de l'Éducation Populaire

La Maison des Jeunes et de la Culture (association Loi 1901, RNA W091000358) place la souveraineté numérique et le respect scrupuleux de l'intimité civique au cœur de son projet d'éducation populaire. Contrairement aux plateformes marchandes dont le modèle économique repose sur la monétisation des profils et le traçage publicitaire, notre structure associative garantit l'innocuité absolue de son écosystème numérique.

Aucune donnée recueillie sur notre portail n'est vendue, louée, échangée ou exploitée à des fins mercantiles. Les informations demandées sont strictement limitées à ce qui est rigoureusement nécessaire à l'exercice de nos missions d'utilité publique et à l'organisation de nos activités socio-éducatives en Ariège.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association MAISON JEUNES ET DE LA CULTURE, dont le siège social est établi au 4 RUE DE L'HORTE, 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE.

Pour toute question relative à l'application du RGPD ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent bénévole aux données par courrier postal ou par courriel électronique à l'adresse officielle : iauhwkaohwh@gmail.com.

2. Nature des Données Recueillies et Finalités

Les données personnelles collectées via notre site web ou lors des inscriptions physiques aux ateliers associatifs se limitent strictement aux éléments suivants :

• Identité et Coordonnées : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et le cas échéant adresse postale de résidence (pour la délivrance de la carte d'adhérent et des reçus fiscaux).
• Objet de la Demande : Thématique de votre correspondance (demande d'information, inscription sortie nature, bénévolat).
• Logs Techniques de Sécurité : Horodatage de connexion et adresse IP anonymisée conservés temporairement pour assurer l'intégrité technique du serveur et prévenir les tentatives de cyber-attaque.

Finalités exclusives : Ces données sont traitées pour répondre aux courriers des usagers, gérer les listes de participants aux excursions en montagne pour des raisons de sécurité civile, et assurer le suivi statutaire des adhérents conformément à nos obligations légales Loi 1901.

3. Base Juridique du Traitement

Le traitement de vos données repose sur les fondements légaux suivants prévus à l'article 6 du RGPD :

• Le Consentement Explicite (Art. 6-1-a) : Pour l'envoi de messages via le formulaire de contact interactif.
• L'Exécution des Obligations Statutaires (Art. 6-1-b) : Pour la gestion administrative de l'adhésion et la couverture d'assurance responsabilité civile associative.
• Le Respect des Obligations Légales (Art. 6-1-c) : Pour la conservation des pièces comptables relatives aux dons et cotisations exigée par l'administration fiscale française.

4. Durée de Conservation des Données

L'association applique une politique stricte de limitation de la conservation dans le temps :

• Messages de contact informatifs : 12 mois à compter de la clôture de la demande, puis suppression définitive.
• Dossiers d'adhérents actifs : Conservés pendant toute la durée de l'adhésion annuelle, puis archivés pour une durée maximale de 3 ans après la dernière manifestation d'activité.
• Pièces comptables et justificatifs de dons : Conservés 10 ans conformément aux dispositions du Code de commerce et du Code général des impôts.

5. Destinataires des Données et Hébergement

Les données collectées sont exclusivement réservées à l'usage interne des membres habilités du Bureau exécutif de la Maison des Jeunes et de la Culture (Président, Secrétaire, Trésorier). Elles ne font l'objet d'aucune transmission à des sous-traitants commerciaux ou régies publicitaires.

Le portail est hébergé sur les infrastructures d'InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA). Des mesures techniques appropriées (chiffrement TLS/SSL des flux de communication, protocoles de pare-feu et contrôle d'accès strict) sont déployées pour empêcher toute intrusion non autorisée.

6. Politique en Matière de Traceurs & Cookies

Le portail de la Maison des Jeunes et de la Culture pratique une politique de sobriété numérique exemplaire :

• Aucun cookie publicitaire : Aucun cookie tiers à vocation de profilage, de reciblage ou de monétisation commerciale n'est déposé sur votre navigateur.
• Cookies strictement techniques : Seuls des cookies de session volatils nécessaires au bon fonctionnement de la navigation et à la mémorisation de l'affichage de l'interface peuvent être générés. Ces témoins expirent automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

7. Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément à la réglementation européenne et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez à tout moment demander communication des informations vous concernant et en solliciter la mise à jour immédiate.
• Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression de vos données personnelles de nos registres dans la limite des obligations légales de conservation comptable.
• Droit d'opposition et de limitation : Vous pouvez vous opposer à certains traitements ou en demander le gel temporaire.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par écrit en joignant une copie de pièce d'identité à : Maison Jeunes et de la Culture, Référent RGPD, 4 Rue de l'Horte, 09400 Tarascon-sur-Ariège ou par courriel à iauhwkaohwh@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (site web : www.cnil.fr).